Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 58
Marc Laffineur, président :Nous en venons à la section 5 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement.
