Intervention de Aurélie Filippetti

Le rapport Diricq, publié en juin 2005, évaluait entre 356 et 749 millions d'euros le coût du transfert de charges vers la branche d'assurance maladie lié à la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, sur les trois exercices précédents, le Gouvernement a systématiquement retenu la fourchette basse. En 2008 comme en 2007, il avance le chiffre de 410 millions d'euros et prétend qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux, alors qu'une étude récente de l'INED soulignait l'ampleur persistante de la sous déclaration des maladies professionnelles dans notre pays. Un tel arbitrage ne permettra pas de solder les créances de la branche AT-MP envers la branche maladie.

Plusieurs pistes de réforme ont pourtant été évoquées, notamment dans le rapport de Pierre-Louis Bras, comme la réforme de la tarification ou l'instauration d'un système de bonus-malus fondé sur la sinistralité des entreprises en termes d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les plus vertueuses cotiseraient moins, celles où les sinistres restent trop fréquents seraient pénalisées.

Jean-Marie Le Guen évoquait tout à l'heure la réduction du nombre d'accidents du travail aux États-Unis, due en large partie à la décision de rendre publics les chiffres d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les entreprises. Pour qu'un tel changement puisse avoir lieu en France, il faudrait que les statistiques dont disposent les CRAM puissent être transmises aux associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail, afin de donner à ces dernières les moyens réels d'évaluer et de contrôler les politiques publiques.