Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 56
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
J'ai conscience que l'adoption de cet amendement risque d'aboutir à davantage de contentieux. Mais il est encore plus légitime qu'un bénéficiaire potentiel connaisse les motivations du refus d'inscription. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable à cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
