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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 56

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Ce n'est pas la première fois !

Réformer le FCAATA, c'est plus facile à dire qu'à faire. Nous devons faire attention à ce que personne ne puisse passer au travers de l'indemnisation. Aujourd'hui, déjà, ma vraie crainte est que toutes les victimes de l'amiante ne bénéficient pas du dispositif. Le système de consultations que nous avons mis en place via les CPAM est-il suffisamment connu ? J'en doutais déjà lorsque j'étais ministre de la santé, et j'ai la même inquiétude aujourd'hui.

S'il n'est pas difficile de déterminer quelles sont les entreprises concernées, il est plus délicat de bien identifier les personnels ayant subi une exposition. Une secrétaire de direction employée dans une entreprise où l'on traitait de l'amiante a-t-elle été exposée autant que les ouvriers ? Certains diront que non, mais il est tout à fait possible qu'elle se soit rendue régulièrement à l'usine. Le problème est donc très compliqué, et il convient de ne pas faire n'importe quoi.

En ce qui concerne les charbonnages, je ne suis pas en mesure de vous répondre immédiatement. Nous allons nous pencher sur le problème, mais nous devons respecter l'indépendance de la justice, tout en veillant à ce que les victimes n'aient pas le sentiment de subir une nouvelle forme d'acharnement.

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