Intervention de Patrick Roy

Depuis un demi-siècle, ils ont été conduits au travail sans être informés des dangers qu'ils couraient. Il n'est donc pas excessif de parler d'empoisonnement volontaire. Vous savez, monsieur le ministre, le nom que la justice donne à cet acte (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont je rappelle qu'il n'est pas le produit d'une négligence, mais le fait d'une volonté, guidée par la recherche d'un profit financier.

La catastrophe de l'amiante dépasse largement notre débat sur le PLFSS. Un procès pénal traîne depuis des années. Le problème de la prévention n'est pas moins important. Et que dire de la question majeure du désamiantage, dans notre pays où l'on compte quatre-vingts kilos d'amiante par habitant ? Enfin, nous devons travailler à faire interdire cette substance au niveau mondial, mais la partie n'est pas gagnée.

Deux rapports parlementaires ont été consacrés à ce sujet. J'ai lu celui du Sénat et participé à la rédaction de celui de l'Assemblée nationale, avec certains collègues ici présents, dont Mme Génisson et M. Le Guen. Mais, depuis sa publication, ce rapport, dont la qualité a pourtant été saluée, sommeille au fond d'un tiroir. Personne n'en parle plus. Qu'attend-on pour l'exhumer ? Plus grave, il se dit à l'Assemblée que le groupe d'étude parlementaire sur l'amiante sera bientôt fondu dans un grand groupe AT-MP, perdant ainsi son caractère spécifique, ce qui serait de très mauvais augure.

Je profite de mon intervention pour dire un mot des articles 57 et 58. Le FCAATA a été créé en 1999 pour permettre aux travailleurs exposés à l'amiante, dont l'espérance de vie se trouve amoindrie, de bénéficier d'une retraite. Il faut bien distinguer leur situation d'une préretraite, laquelle se caractérise par le fait que l'on cesse de travailler plus tôt, mais avec une espérance de vie identique à la moyenne, ce qui n'est pas leur cas.

Le nombre d'allocataires de ce fonds, dix fois plus important aujourd'hui que lors de sa création, a explosé. Mais le dispositif demeure est extrêmement injuste. Je vous renvoie sur ce point au rapport parlementaire, et je ne signalerai que deux points. D'une part, le montant de l'allocation est trop faible, puisqu'on propose à beaucoup de victimes de partir avec un montant financier inférieur au SMIC. Comment vivre dans notre pays avec une telle somme, quand on est gravement malade ? D'autre part, l'attribution de l'ACAATA est trop restrictive. Beaucoup de travailleurs exposés à l'amiante n'en bénéficient pas, soit parce que le nom de leur entreprise n'apparaît pas sur la liste officielle, soit parce qu'ils n'étaient pas titulaires de leur poste. Le rapport parlementaire, dont je déplore qu'il ait été enterré, préconisait très clairement d'augmenter le montant de l'allocation, ainsi que le nombre de ses bénéficiaires. De même, il préconisait d'augmenter le montant des aides de FIVA, en les ajustant sur celles qu'octroyaient les tribunaux. C'est malheureusement l'inverse qu'on constate aujourd'hui : par des effets d'annonce, les tribunaux reviennent en arrière et les victimes se retrouvent spoliées.

Monsieur le ministre du travail, je vous poserai quatre questions très précises.

Premièrement, pourquoi, dans le plan de financement du FCAATA, la part des entreprises a-t-elle autant diminué ? Elle s'élevait à 68 025 millions d'euros en 2005 et se borne à 17 921 millions en 2006.

Deuxièmement, en vertu des dispositions que nous avons votées il y a quelques jours, les allocataires du FCAATA seront-ils imposés comme les bénéficiaires des préretraites, alors que leur situation est bien différente ? Autrement dit, se verront-ils imposer une CSG à 7,5 % ?