Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 56 porte à 850 millions d'euros, pour l'année 2008, la contribution de la branche AT-MP au FCAATA et à 315 millions sa contribution au FIVA. On enregistre par conséquent une progression de 250 millions d'euros en 2006 et de 100 millions en 2007, qui justifie pratiquement la moitié de la croissance totale des charges de la branche en 2006.

S'il est proposé, pour accompagner la montée en charge des dispositifs, d'augmenter une nouvelle fois le montant de la contribution de la branche AT-MP, on peut déplorer malgré tout que cet effort soit insuffisant. Nul n'ignore plus l'ampleur de ce drame : selon les épidémiologistes, 100 000 travailleurs de l'amiante développeront une pathologie très grave au cours des vingt prochaines années, notamment dans mon département, la Moselle. Le 13 octobre, une grande manifestation a eu lieu à Paris, organisée par les victimes de l'amiante, qui ont tenu à rappeler ainsi au Gouvernement les enjeux du dossier. L'inquiétude monte, car, alors que le nombre des malades augmente, les ressources du FIVA baissent, puisque la part de l'État dans son financement est passée de 17 % en 2001 à 5 % cette année.

Si l'ACAATA et le FIVA ont incontestablement représenté une avancée à leur époque, ils sont aujourd'hui fragiles, menacés et lacunaires. Harmoniser les règles d'ouverture des droits à l'allocation de cessation d'activité pour les travailleurs de l'amiante devrait être une des priorités du ministère. On sait que, pour la percevoir, il faut soit être un salarié de plus de cinquante ans et avoir travaillé dans une entreprise où l'on manipulait l'amiante, soit avoir développé une pathologie liée à l'amiante. Autrement dit, un salarié de quarante-sept ans qui développe une pathologie liée à l'amiante ne peut pas prétendre à cette allocation, contrairement à une personne de cinquante-cinq ans qui n'est pas malade, mais qui a travaillé dans une entreprise où l'on manipulait de l'amiante. L'injustice est manifeste. De même, le barème du FIVA décidé en janvier 2003 n'est pas linéaire, selon qu'on se trouve dans la tranche de zéro à dix ou de dix à cent. Ces deux mécanismes doivent être réétudiés et revalorisés ; or le PLFSS ne s'y emploie pas.

Enfin, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation de l'entreprise Charbonnages de France, qui disparaîtra le 31 décembre 2007. Après avoir employé 40 000 personnes depuis les années soixante, elle a développé un contentieux avec des victimes de l'amiante, notamment parmi les anciens mineurs de Lorraine. On compte aujourd'hui 200 procès, dont 150 portent sur la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante, et 50 sur les raisons administratives. Pourquoi cet acharnement judiciaire contre des malades de l'amiante ? Que compte faire le Gouvernement, quand l'entreprise aura disparu ? Le 31 décembre, en effet, c'est à lui que reviendra la charge de l'actif et du passif de Charbonnages de France. Comment gérera-t-il ce dossier ? Je rappelle que douze décisions favorables aux malades ont déjà été rendues, qui, toutes, ont fait l'objet de procédures d'appel. L'une d'entre elles est même allée en cassation. Quand on sait qu'une affaire coûte entre 12 000 à 15 000 euros, on peut s'interroger sur la manière dont on gaspille ainsi l'argent public à mener un tel harcèlement juridique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)