Intervention de Xavier Bertrand

Le sujet n'est pas facile. Je comprends les réticences qui se sont élevées : pour qu'un procès soit équitable, il est nécessaire de disposer de toutes les informations. Nous avons d'ailleurs saisi le Conseil de l'Ordre, qui a souligné le risque posé par une levée du secret médical. Au cas où des informations seraient transmises au médecin de l'employeur, quelle garantie a-t-on qu'elles seraient uniquement d'ordre administratif ?

Compte tenu de ces éléments, monsieur Jardé, je vous propose de retirer votre amendement, afin que nous puissions mettre en place un groupe de travail réunissant des représentants des tribunaux et du Conseil de l'Ordre, ainsi que des parlementaires. Je vous concède que le sujet est compliqué. J'ai été moi-même très partagé en lisant votre amendement, mais la position du Conseil de l'Ordre est très claire, le sujet reste délicat et notre avis n'est pas arrêté. Je vous suggère donc le retrait, au bénéfice de la création de ce groupe de travail ; mais je comprendrais fort bien que vous décidiez d'aller plus loin.