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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur pour avis :

La commission des affaires culturelles a été très attentive à ce que le dispositif proposé par l'article 1er touche bien tous les salariés et toutes les situations de travail supplémentaire. Ce sous-amendement, que je présente à titre personnel, précise que les heures supplémentaires des salariés ayant bénéficié pour raisons familiales d'une réduction de la durée de travail sous la forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine sont elles aussi concernées.

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