Intervention de Jean-Marie Le Guen

Bien entendu, monsieur le président.

Je ne comprends pas comment l'article 54 peut être constitutionnel, mais peut-être allez-vous nous l'expliquer, monsieur le ministre ! Je ne vois pas comment on peut limiter la réparation d'un accident du travail à un salaire ! Si quelqu'un se coupe le bras au travail, il me semble qu'il doit pouvoir toucher une rente qui dépasse le salaire du moment où l'accident est arrivé. On peut imaginer, en effet, que cette personne aurait progressé dans sa carrière sans cet événement. En tout état cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel, mais nous souhaitons des explications.

Sur le fond, la branche AT-MP ne remplit pas son rôle. Nous avons parlé tout à l'heure du problème de la sinistralité, mais je pense aussi aux sous-déclarations, au sous-financement de cette branche. Le système AT-MP est le grand malade de notre protection sociale. Il ne remplit en rien ses fonctions ni en amont, pour la prévention et la gestion du risque, ni en aval, pour la réparation ou la contribution au financement des dépenses induites par l'usure au travail dans la sécurité sociale. C'est un chantier considérable qui est la clef de beaucoup de choses – d'une partie des gains de productivité, du travail des seniors – et sans une profonde révolution dans notre approche des problèmes de santé au travail nous laisserons passer beaucoup d'opportunités non seulement sociales, mais aussi économiques.