Intervention de Roland Muzeau

L'article 54 vise à modifier les règles applicables en cas d'accidents successifs en plafonnant le montant des rentes afin d'éviter, nous dit-on, que le montant de la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ne dépasse le montant de l'ancien salaire qui a servi de base à son calcul. Cette disposition est parfaitement inadmissible.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, pour garantir une meilleure indemnisation des victimes, il a été décidé, en cas d'accidents du travail successifs, de tenir compte, dans le calcul du taux utile de la rente du dernier accident, du taux d'incapacité antérieurement reconnu. Chacun s'accorde à considérer que cette méthode a constitué un progrès dans la reconnaissance du droit des victimes.

Vous nous dites aujourd'hui que cette méthode de calcul conduit à des dérives. M. le rapporteur parle même de risque : le risque que la rente servie dépasse in fine le montant de l'ancien salaire. En quoi cela constitue-t-il un risque ? En quoi peut-on parler de dérive ? Pourquoi faudrait-il s'assurer que la rente soit en toute hypothèse plafonnée à 100 % du salaire ?

Vous expliquez que cette situation n'est pas justifiable – les mots sont eux-mêmes scandaleux – au regard de la finalité de la rente. Nous prétendons, et avec nous toutes les associations de victimes sans aucune exception, que la finalité de la rente est la réparation des préjudices subis. Cette réparation ne saurait en aucun cas être plafonnée au motif que le salaire sert de base au calcul, ce qui n'est qu'une simple convention. Vous opérez de fait une dommageable confusion des genres.

Si préjudice il y a, il doit ouvrir droit à réparation. Que par suite d'accidents successifs, le montant de cette réparation excède le montant des salaires est parfaitement légitime. Si l'on plafonne, ainsi que vous le proposez, le montant de la rente, cela reviendra de fait, dans un certain nombre de cas, à ne pas reconnaître intégralement le second préjudice, voire à ne pas le reconnaître du tout. Cette situation serait d'autant plus scandaleuse que les victimes d'accidents du travail ne bénéficient déjà pas de la réparation intégrale de leur préjudice.

Vous ne nous proposez rien de moins ici que de porter une nouvelle fois atteinte aux droits des victimes et nous ne l'acceptons pas. Il n'est en effet pas acceptable que les droits acquis par les victimes du travail soient ainsi remis en cause, alors que les négociations sociales devaient aboutir à une amélioration de l'indemnisation.

Le droit à réparation doit être clairement séparé de toute référence à un plafond. Cette base de calcul que constitue le salaire ne doit pas servir d'alibi à une limitation du droit à réparation. Nous vous demandons donc solennellement de retirer cet article.