Intervention de Jean-Marie Le Guen

J'interviens sur les deux amendements présentés par notre collègue Muzeau sur un sujet que nous n'avons peut-être pas encore suffisamment traité.

Il y a d'abord l'aspect sanitaire. La santé au travail est un problème majeur qui est complètement étouffé par une réalité épidémiologique largement cachée, même si le scandale explose à travers le drame de l'amiante, bien sûr, mais également à travers la montée des TMS, les troubles musculosquelettiques.

Il y a ensuite l'aspect assurantiel. D'autres pays ont réglé de façon beaucoup plus efficace que nous la sinistralité en matière d'accidents de travail notamment. Aux États-Unis d'Amérique par exemple, la situation en accidentologie et en sinistralité a complètement changé, avec la volonté de ne pas trop démutualiaser le risque mais d'aller véritablement vers un système de responsabilisation. De ce point de vue, notre pays a un système très archaïque, dans son fonctionnement, dans le paiement des primes, en matière de prévention. Si nous ne sommes pas capables, d'un point de vue réglementaire, d'imposer un vrai niveau de prévention, ce que proposait notre collègue, en intégrant par exemple les sous-traitants avec les donneurs d'ordres dans les calculs de sinistralité, autant d'éléments sur lesquels il faudrait avancer d'une façon beaucoup plus nette, nous pourrions trouver une autre réponse par le biais assurantiel. Malheureusement, aujourd'hui, nous ne choisissons ni véritablement le règlement ni véritablement l'assurantiel et au total, nous avons une sinistralité qui n'est pas aussi bonne qu'aux États-Unis d'Amérique par exemple, qui a le modèle social que l'on connaît par ailleurs.