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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 54

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

La branche AT-MP intervient déjà et le CTR, le comité technique régional, également. Donc avis défavorable.

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