Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 54
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En effet, le CHSCT est également consulté sur la décision d'octroi de ristournes sur les cotisations de l'AT-MP.
