Intervention de Xavier Bertrand

C'est une vraie question à laquelle, à mon sens, l'amendement n'apporte pas la meilleure réponse. Dans la pratique, monsieur Muzeau, le cas par cas est impossible à réaliser. Or la tendance est plutôt, notamment en matière de prévention, d'aller vers des actions au niveau des branches : c'est ce que j'ai suggéré lors de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre et la proposition a été acceptée par les syndicats. Nous avons aujourd'hui des référentiels, dans le domaine de la chimie, qui ne concerneraient pas seulement les donneurs d'ordre, mais aussi les sous-traitants. C'est plutôt dans cette direction que nous souhaitons nous engager. Voilà pourquoi je suis désolé d'émettre un avis défavorable.