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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 52

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

De mémoire, la somme affectée dans ce cadre est de 348 millions. Je vous communiquerai le chiffre exact, mais je ne crois pas me tromper de beaucoup.

En fait, le fonds pour l'emploi hospitalier comporte deux parties et cette mesure ne touche pas aux aides à la mobilité et à la formation. Nous sommes dans la deuxième mission, ainsi décrite par la loi : « Le fonds pour l'emploi hospitalier contribue en outre, dans les conditions fixées par décret, au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps en raison de la réalisation progressive des recrutements. » Soyez rassurés, je ne compte pas me servir, pour le financement des heures supplémentaires, de la part consacrée à la formation et à la mobilité.

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