Intervention de Catherine Génisson

J'entends bien les arguments de Mme la ministre, et je la remercie de constater que la région Nord-Pas-de-Calais est assez exemplaire en matière de la santé publique. Je crois d'ailleurs que nous avons un peu servi d'exemple, « à l'envers », sur la loi de santé publique.

Je voudrais saluer le ministre Xavier Bertrand car, grâce à son aide, nous avons été la seule région de France à utiliser la loi, qui permet pour une région de participer à une ARH. Cela n'a pas été chose aisée, mais nous y sommes parvenus sur deux priorités : la lutte contre le cancer et l'installation des maisons médicales. Tout cela, je le répète en respectant la dignité des habitants, parce cette région affiche des indicateurs de santé très mauvais.

À propos des SROS III, les conférences sanitaires régionales, toutes tendances confondues, ont signalé que, si l'on disposait de critères précis en matière de consommation et de production de soins, on n'en avait pas en matière de besoins de soins. Or la péréquation est demandée non pas en fonction de la consommation et de la production de soins, qui sont certes appréciées par la tarification à l'activité, mais en fonction des besoins de soins.

Je maintiens donc cet amendement, qui est identique à l'un de ceux qu'avait déposés – mais que n'a pas soutenu – M. Daubresse, député UMP du Nord, lequel connaît parfaitement la situation de notre région.