Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce système de péréquation prenait tout son sens au moment où les financements des établissements étaient assurés par des dotations globales. Il faut laisser toute la logique de la T2A s'établir. En me rendant au centre hospitalier de Lille, j'ai signalé que cette nouvelle tarification à l'activité allait générer pour la région Nord un financement supplémentaire de 26 millions d'euros et que cette région, du fait de ses spécificités, est réellement bénéficiaire du passage à la T2A.

Il faut également rappeler que chaque région est dotée d'un schéma régional de l'organisation des soins de troisième génération pour la période 2006-2011.

S'agissant de la prévention, les groupements régionaux de santé publique disposent d'enveloppes régionales abondées par l'État, l'assurance maladie, mais aussi, très souvent, par les collectivités locales. Je salue d'ailleurs le département du Nord dans lequel l'implication des collectivités locales en matière de santé publique est remarquable. Ces enveloppes sont adoptées après une large concertation et en fonction des besoins des populations concernées.

Enfin, je rejoins votre rapporteur : une réflexion sur la transformation des agences régionales de l'hospitalisation en ARS a commencé. Laissons ce processus, qui doit aboutir rapidement, aller à son terme.