Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement parce qu'il est tout simplement injuste, monsieur Brard. Prenons un exemple. Une entreprise de Montreuil perd un gros client ; de ce fait, elle est obligée de procéder à un licenciement économique. Deux ans après, elle a la chance de bénéficier de nouvelles commandes importantes. Si l'on suivait votre amendement, les salariés de cette entreprise ne pourraient pas bénéficier de la mesure d'exonération des heures supplémentaires. Ce serait injuste et, connaissant votre sens de la justice fiscale, je suis sûr que vous seriez en désaccord sur une telle disposition.
