Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'article 46.

(L'article 46 est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact