Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur Soisson, je ne parle pas spécialement des vignerons de Saint-Bris !

Le risque est en effet bien réel de voir, à terme, par exemple un contrat de 20 heures requalifié en contrat de 18 heures assorti de deux heures supplémentaires. Pour le salarié, le bénéfice de l'opération est nul, alors qu'elle coûtera à l'État. De même, des augmentations de salaire ou des rémunérations sous forme de primes pourraient être traduites en heures supplémentaires fictives mais exonérées.

Un autre effet pervers prévisible est que le recours aux heures supplémentaires se substitue à l'embauche, en particulier dans les secteurs où il n'y a pas pénurie de main-d'oeuvre.

Ces dangers sont dénoncés par Pierre Cahuc, Patrick Artus – tous deux membres du Conseil d'analyse économique – et André Zylberberg dans un projet de rapport portant sur « la réglementation du temps de travail et son impact sur les revenus et l'emploi » discuté au CAE le 29 mai dernier. Selon ces économistes, dont vous ne contesterez pas l'autorité, « une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l'emploi – ils s'expriment comme Philippe Séguin ! – et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques qui se double d'une complexité accrue du système fiscal ». Les rapporteurs jugent donc que « ce type de fiscalité doit être évité », ajoutant : « II ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail ». Que pensez-vous pouvoir répondre à ces experts cités par le quotidien Les Échos ?

Enfin, ne soyez pas naïfs : la mesure pourra aussi constituer une aubaine pour les entreprises qui préféreront recourir aux heures supplémentaires plutôt que créer des emplois. MM. Cahuc, Artus et Zylberberg soulignent d'ailleurs le risque qu'employeurs et salariés s'entendent sur un intérêt commun à « abaisser le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

Afin de limiter les risques, cet amendement propose d'empêcher que des licenciements soient compensés par des heures supplémentaires. Comme vous prétendez combattre les effets d'aubaine, je ne doute pas que vous serez sensibles à un amendement dont la valeur éthique aussi bien qu'économique est incontestable.