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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous vous doutez, madame la ministre, que je soutiens cet article sur l'extension de l'IVG médicamenteuse. C'est une bonne chose, même si les IVG chirurgicales sont encore nécessaires, au-delà du délai de sept semaines et jusqu'à douze semaines.

Sans vouloir introduire, compte tenu de l'heure, un débat général sur la question, j'ai en revanche une question précise sur le forfait de l'IVG qui n'a pas été réévalué depuis 2004, ce qui est problématique pour les établissements publics et dans certains établissements privés. Ce forfait va-t-il donc être réévalué ?

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