Cet amendement important suit les préconisations du président de la MECSS, qui confirme que l'impact de l'investissement sur le prix de journée est trop important et qu'il induit de fortes différences dans les prix de journée, d'un établissement à l'autre.
Il est indispensable de dissocier la question de l'investissement de celle de la prestation de service, et la commission a suivi la MECSS dans sa réflexion, car il s'agit d'un choix politique que nous devons assumer et qui implique les conseils généraux, notamment lorsqu'ils investissent dans les établissements médico-sociaux départementaux.