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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement important suit les préconisations du président de la MECSS, qui confirme que l'impact de l'investissement sur le prix de journée est trop important et qu'il induit de fortes différences dans les prix de journée, d'un établissement à l'autre.

Il est indispensable de dissocier la question de l'investissement de celle de la prestation de service, et la commission a suivi la MECSS dans sa réflexion, car il s'agit d'un choix politique que nous devons assumer et qui implique les conseils généraux, notamment lorsqu'ils investissent dans les établissements médico-sociaux départementaux.

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