Intervention de Olivier Jardé

Les analyses rendues publiques par les services du ministère de la solidarité font apparaître des différences d'allocations de ressources d'assurance maladie entre établissements et services, qui ne se justifient pas du point de vue des populations prises en charge. De ce fait, les établissements et services les moins bien dotés ne peuvent espérer une mise à niveau de leur allocation de ressources alors même qu'ils prennent en charge une population parfois plus lourdement dépendante que celle d'établissements ou services pourtant mieux dotés. Rappelons que dans certains établissements et services, la dotation soins sert à 95 % à rémunérer du personnel soignant.

Cet amendement vise donc à insérer après le mot « régions » les mots « et l'objectif de réduction des inégalités dans l'allocation de ressources entre établissements et services prenant en charge des populations comparables ».