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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je soutiens cet amendement qui ressemble beaucoup à celui que j'avais déposé et qui a été écarté au titre de l'article 40. Madame la secrétaire d'État, sur le papier, il est facile de dire qu'il faut signer. On a vu ce qu'il en a été pour le DMP : ce qui était prévu dans la loi en 2004 n'est toujours pas faisable en 2007. C'est exactement la même chose pour les conventions tripartites : pour certains établissements, cinq ans c'est plus court que ce que la loi avait initialement prévu. Pour travailler avec les établissements, je sais que tout cela est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît.

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