Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement vise à clarifier le dispositif pérenne de financement organisé dans l'article 45 et à ne retenir que la notion d'investissement immobilier. La suppression des mots « et d'équipement » impliquera de supprimer le pluriel pour le mot « immobilier ».
