Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Monsieur Jardé, votre souci est d'ores et déjà satisfait puisque les aides à l'investissement attribuées aux établissements ont notamment pour objet d'améliorer la compensation de la perte ou du manque d'autonomie des personnes prises en charge. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Sensible cependant à votre souhait d'allouer prioritairement les subventions aux projets d'investissement qui améliorent directement les conditions de séjour des résidents, je donnerai des instructions en ce sens à la CNSA.
