Intervention de Michel Liebgott

La différence entre ces dispositifs, c'est que les dépenses engagées alors ont généré des emplois effectifs, alors que, M. le rapporteur général et Mme la ministre l'ont dit, vous ne savez absolument pas combien vous allez dépenser – en tout cas, ce sera beaucoup – et que vous ne pouvez pas nous donner aujourd'hui ne serait-ce qu'une fourchette des heures supplémentaires qui seront effectuées. Quant aux créations d'emploi, je n'en parle même pas puisque c'est l'inverse qui va se produire. C'est dire si nous nageons dans la plus grande incertitude !

Vous pouvez redouter le pire ! Ce matin, Mme Parisot déclarait que le dispositif concernant les heures supplémentaires n'est pas favorable, ou trop peu favorable, aux entreprises de moins de vingt salariés. Je vous épargne la lecture de ses déclarations très négatives, mais elle demande au Gouvernement de faire beaucoup plus encore. Non seulement vous ne savez pas combien vont coûter les mesures engagées, mais vous ignorez aussi leur impact sur le pouvoir d'achat des plus défavorisés. D'ailleurs, certains de vos soutiens sont sceptiques – quant à nous, nous ne le sommes guère – sur le résultat de vos décisions inégalitaires et inconstitutionnelles, qui font d'ailleurs contre elles l'unanimité des syndicats.

Vous pouvez bien continuer vos débats doctrinaux, je constate quant à moi que le passage aux 35 heures a en outre amélioré la productivité et la flexibilité. Aujourd'hui, vos propositions creusent les inégalités entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. On aurait pu imaginer de relancer la demande, laquelle aurait stimulé la création d'emplois, l'augmentation de la consommation entraînant également celle des cotisations sociales versées. Nous n'allons pas dans cette direction, je le regrette. Plus inquiétant, la constitutionnalité du dispositif n'est pas établie.