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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation « après avis de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisation sanitaire. »

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