Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 44
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté ces deux amendements qui donnent l'impression d'introduire un droit de veto de l'assemblée générale des groupements de coopération sanitaire sur la création de ces groupements, alors que la décision doit rester au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
