Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Olivier Jardé

Cet amendement vise à imposer la concertation lors de la création d'un groupement de coopération sanitaire de territoire.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact