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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 42

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

La question de la pénibilité est majeure. Le dispositif indemnitaire prévoit déjà sa prise en compte à travers des principes tels que l'indemnisation de la contrainte de permanence, la valorisation de l'exercice sur poste à recrutement prioritaire, l'indemnisation – qui est en cours d'attribution – des praticiens qui exercent des fonctions de responsables de pôle d'activité clinique ou médico-technique, le versement d'une part complémentaire variable de rémunération aux praticiens qui satisfont à des objectifs d'activité et de qualité fixés par contrat passé avec le directeur d'établissement et le responsable du pôle.

Nous émettons un avis défavorable à l'amendement, car le passage d'une logique statutaire à une logique contractuelle est un sujet qui mérite vraiment de faire l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales. Vous avez soulevé le problème, monsieur le député ; je vous suggère de retirer votre amendement.

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