Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 42
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement car, ainsi que l'a indiqué Mme la ministre tout à l'heure, les questions statutaires ne relèvent pas du PLFSS. Néanmoins, ce problème peut être traité dans le cadre de la mission de concertation qui a été confiée à M. Larcher.
