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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le présent amendement vise à préciser que la mise en oeuvre de la tarification à l'activité proprement dite pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation devra être engagée au plus tard au début de 2012.

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