Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Sur la forme, je pourrais déclarer cet amendement irrecevable, puisque le code de la santé publique précise que les dispositions statutaires sont uniquement d'ordre réglementaire. Mais je tiens à répondre sur le fond.

La prise en compte de l'activité pour déterminer une partie de la rémunération des praticiens hospitaliers a déjà été introduite par le décret du 5 octobre 2006, avec la création d'une part complémentaire variable de rémunération. Pour l'instant, elle est, c'est vrai, limitée aux seuls chirurgiens, mais j'ai récemment confirmé son extension progressive, dès 2008, aux autres spécialités.

À ma demande, la DHOS a organisé, le 17 décembre 2007, une rencontre avec tous les représentants des sociétés savantes et des professionnels de la communauté hospitalière, qui apportent une contribution très utile à la définition de critères d'attribution par spécialité. Au cours de cette réunion, l'annonce de l'extension à tous les statuts, hospitalier et hospitalo-universitaire, a été précisée. En tout état de cause, je crois, comme Jean-Pierre Door, que ce dossier doit être traité par la commission Larcher. Donc, avis défavorable.