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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'exposé sommaire lui-même souligne les difficultés techniques soulevées par la mise en oeuvre d'une telle mesure. Il est vrai que l'on peut envisager ce type de modification réglementaire pour les médecins hospitaliers, mais la commission estime qu'il serait préférable de laisser la commission Larcher sur les missions de l'hôpital traiter cette question.

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