Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Nous sommes favorables à tout ce qui peut renforcer les échanges mutuels. D'autres traités similaires à celui que nous examinons aujourd'hui ont déjà été signés et ratifiés par notre pays avec bien des pays du monde. Ces textes internationaux accompagnent le développement de l'économie et du commerce.

Le niveau atteint par nos échanges bilatéraux était suffisamment important pour que les autorités françaises et turques fassent tout pour en faciliter l'essor. Ainsi, une convention fiscale a été négociée, signée et ratifiée en 1987. Un accord d'association a, en 1996, supprimé les barrières douanières entre l'Europe et la Turquie. Les investisseurs, de plus en plus nombreux, attendaient un accord leur assurant des garanties juridiques optimales. C'est celui qui nous est soumis aujourd'hui, et nous nous en réjouissons.

Oui, deux fois oui à la ratification parlementaire de l'accord de ce jour avec la Turquie. C'est l'une des économies les plus dynamiques au monde. Je ne rappellerai ici que quelques chiffres, le rapporteur ayant déjà souligné l'essentiel.

La Turquie est un marché de 73 millions d'habitants. Avec 7,2 % par an, son taux de croissance est celui d'un pays émergent. Ouverte sur l'Europe, on l'a vu, mais aussi sur le monde, la Turquie échange chaque année davantage avec de plus en plus de partenaires et – conséquence de cette évolution – elle accueille de plus en plus d'investisseurs étrangers.

La France y trouve son compte. La balance des échanges entre Paris et Ankara est favorable à notre pays. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, ces échanges ont été multipliés par cinq en dix ans et la France est le quatrième investisseur étranger dans ce pays.

Rien de tout cela n'aurait été possible sans l'impulsion donnée à la Turquie par l'Europe. L'accord d'association de 1964, la négociation en cours sur la future adhésion turque à l'Union européenne ont, à notre sens, constitué un catalyseur déterminant.

Les contextes de l'économie, de l'investissement et du commerce sont on ne peut plus positifs. Il convenait d'accompagner ces évolutions. Le projet de loi qui est soumis à l'appréciation de la représentation nationale y contribue, et nous ne pouvons que nous en féliciter,

Toutefois, madame la secrétaire d'État, le groupe SRC tient à appeler votre attention, avec gravité et responsabilité, sur une double préoccupation. À Copenhague, en décembre 1999, l'Union européenne a « donné le la » de l'adhésion turque. Les négociations ont débuté sur cette base le 17 décembre 2004. C'est clair, il n'y aura pas d'élargissement sans respect de l'acquis communautaire. Un certain nombre de critères ont été listés. Les valeurs fondamentales y occupent, et cela est logique, une place centrale. Il n'y a là rien de discriminatoire. L'Espagne et le Portugal ont aussi attendu le temps nécessaire, celui de leur démocratisation.

Ce qui est demandé à la Turquie relève du socle démocratique commun à l'ensemble des États membres. Certains droits fondamentaux – liberté d'opinion, liberté de la presse, droits des minorités, droit international, droits sociaux, droits des détenus – ne sont pas négociables.