Intervention de Pierre Lequiller

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est aujourd'hui saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 15 juin 2006 entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Je souhaite rappeler qu'une convention fiscale a été signée le 18 février 1987 entre la République française et la République de Turquie. Les flux d'investissements entre ces deux pays ont fortement progressé, accompagnant la forte croissance que connaît la Turquie depuis 2002.

Afin de conforter le dynamisme des échanges franco-turcs, l'accord signé à Ankara témoigne d'une volonté commune de poursuivre cette coopération. Comme vous l'avez excellemment rappelé, madame la secrétaire d'État, il vise à apporter aux investisseurs un ensemble de garanties que le droit interne tend progressivement à leur accorder dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne.

J'aimerais rappeler l'intensité des échanges qui nous lient avec la Turquie. L'union douanière, mise en oeuvre entre l'Union européenne et la Turquie depuis le 1er janvier 1996, a intensifié nos relations économiques. Ces échanges ne représentent certes – pour l'instant – qu'une part modeste de notre commerce extérieur, mais ils progressent fortement depuis l'union douanière. Ainsi les échanges franco-turcs ont-ils été multipliés par cinq en dix ans. Ils atteignent aujourd'hui 10 milliards d'euros.

Pour les investisseurs, la Turquie représente un marché de plus de 73 millions d'habitants, dont le quart de la population a moins de vingt-cinq ans.

En 2006, la France était le cinquième fournisseur de la Turquie avec 5,2 milliards d'euros d'exportations et un excédent commercial bilatéral de près d'un milliard d'euros. La Turquie est un client important de la France. Notre part de marché y est de 5 % et nos importations y ont progressé de 19 % en 2006, pour atteindre 4,2 milliards d'euros. Les investissements français en Turquie ont connu une progression très rapide au cours des quinze dernières années. Le nombre de nos implantations est passé de 15 en 1985 à environ 250 aujourd'hui, ce qui est loin d'être négligeable.

Actuellement, les investissements directs étrangers mobilisés par la France en Turquie représentent plus de 3 milliards de dollars en stock et, sur la période 2002-2006, la France se situait au quatrième rang des investisseurs étrangers. La France tout comme la Turquie ont donc tout intérêt à conforter leurs échanges et investissements réciproques.

L'accord étudié aujourd'hui est très proche d'un accord-type de protection des investissements. Je ne reviendrai pas sur son contenu, que vous avez parfaitement exposé, madame la secrétaire d'État, de même que notre rapporteur.

L'évolution économique de la Turquie est telle que nos échanges doivent se poursuivre et se renforcer. Il est donc indispensable de conforter les relations franco-turques à travers cet accord. Et ce d'autant plus que des problèmes politiques, tels ceux évoqués par M. Ferrand et M. Rochebloine, doivent être surmontés par l'intensification des relations économiques entre les deux pays.

Je regrette profondément que le Parlement turc n'ait toujours pas modifié l'article 301 du code pénal, limitant la liberté d'expression,…