Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a très bien montré le rapport de Jean-Michel Ferrand, le traité franco-turc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements fait partie de ces textes en soi classiques dont le contexte ne l'est pourtant pas du tout.

J'ai noté, en effet, qu'il existait déjà 91 accords bilatéraux de même nature entre la France et divers pays à travers le monde. Mais je rejoins notre rapporteur pour relever la « portée singulière » d'un accord qui s'inscrit dans des relations franco-turques « dominées par la candidature turque à l'Union européenne ».

Je suis moins sûr d'être d'accord avec lui quand il oppose l'état fructueux des relations économiques aux « différends » qui marquent les relations politiques.

D'abord, la résistance française à la candidature turque à l'Union européenne n'est pas un différend bilatéral, elle traduit une appréciation différente de la portée d'une négociation politique collective dans le cadre de l'Europe, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

À l'inverse, je ne voudrais pas que la recherche, en elle-même opportune, d'un cadre amélioré pour les relations économiques entre la Turquie et la France soit perçue comme une alternative ou comme un moyen de contourner des obstacles de nature politique.

Notre rapporteur a évoqué les « crispations » liées au génocide arménien. J'imagine qu'il fait allusion, notamment, aux pressions émanant de milieux favorables à la Turquie, qui avaient prétendu que la reconnaissance du génocide arménien par la loi française – je suis fier d'avoir été le rapporteur de cette proposition de loi – entraînerait de la part des Turcs des mesures de rétorsion économique. La signature de l'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification montre qu'il fallait prendre ces rumeurs comme des actes de provocation et d'intimidation, et que le réalisme l'a emporté.

Madame la présidente, je me permets de rappeler que nous avions reçu à l'Assemblée nationale, lors des débats sur la reconnaissance du génocide arménien par la France, pas moins de deux mètres cubes de fax et de mails.

Mais un autre problème surgit alors. Par cet accord, la Turquie et la France s'engagent à faciliter de diverses manières les échanges de biens et services et la circulation des personnes. Il s'agit, nous dit le rapporteur, de clauses classiques. Elles correspondent au comportement de bon aloi dans les échanges internationaux.

Pourquoi, dès lors, la Turquie persiste-t-elle à appliquer à l'Arménie un rigoureux blocus économique, obligeant ce pays à de périlleux contournements par la Géorgie au nord et l'Iran au sud ? Un tel comportement est contraire aux standards internationaux appliqués dans l'accord bilatéral que nous examinons actuellement. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous pose cette question : considérez-vous que le développement de relations économiques sûres et durables avec la Turquie est compatible avec ce comportement d'isolationnisme à rebours ?

Si je ne m'oppose pas à la ratification de l'accord franco-turc, je souhaite cependant vivement que cette ratification ne soit pas perçue comme l'acceptation par la France du blocus infligé par la Turquie à l'Arménie.

J'aimerais savoir si le Gouvernement français a fait connaître son opinion à ce sujet aux autorités turques et quelle réponse il en a reçue. J'aimerais également savoir quelles initiatives il a pris ou compte prendre pour contribuer à faire cesser ce blocus inacceptable.