Intervention de Rama Yade

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, la mondialisation ne sera bénéfique que si elle est régulée. Soucieuse d'encadrer les flux économiques dont elle est destinataire, la France cherche également à fournir un cadre simple, clair et protecteur à ses investissements à l'étranger. C'est pourquoi elle a conclu avec la Turquie, le 15 juin 2006, l'accord de protection des investissements qui vous est aujourd'hui soumis. Quatre-vingt-onze autres accords de ce type sont en vigueur, dont vous avez déjà autorisé l'approbation.

Je rappelle les principales dispositions du texte. D'abord, l'accord garantit nos entreprises contre le risque politique. Il interdit ainsi toute expropriation arbitraire et assure une indemnisation prompte et adéquate de toute dépossession. Les investisseurs français pourront également, à compter de l'entrée en vigueur du texte, être assurés par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. L'accord prévoit ensuite la clause de traitement de la nation la plus favorisée et la clause de traitement national, qui sont autant de gages d'une compétition économique équitable. Tout aussi essentielle est la clause de libre transfert, qui permettra aux entreprises françaises actives en Turquie de tirer les bénéfices de leur implantation. Enfin, l'accord ouvre des voies de recours juridique, y compris devant l'arbitrage international, en cas de différend avec le pays d'accueil.

Nos relations économiques avec la Turquie sont bonnes et les liens entre l'association du patronat turc et le MEDEF sont étroits. Dynamisés par l'union douanière entre la Turquie et l'Union européenne, réalisée en 1996, les échanges commerciaux bilatéraux connaissent depuis plusieurs années un mouvement d'amplification fort et régulier. La Turquie représente le sixième débouché – hors Union européenne – des exportations françaises, qui ont atteint 4,7 milliards d'euros en 2005. La France est le cinquième fournisseur de la Turquie et les flux d'import-export entre les deux pays, qui croissent à un rythme très rapide, ont atteint 8,2 milliards en 2005. Quant aux importations, elles sont également en hausse : en cinq ans, la Turquie est passée du vingt-huitième au dix-huitième rang de nos fournisseurs. Avec 3,3 milliards d'euros en 2004, sa part de marché représente toutefois moins de 1 % de nos importations.

Les implantations françaises en Turquie sont passées de 15 en 1987 à 250 en 2006 et emploient environ 45 000 personnes. En 2006, la France était le septième investisseur étranger en stock et le cinquième en flux, selon le Trésor turc. L'importance de nos échanges rend plus que jamais nécessaires des garanties juridiques à même de les sécuriser.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les observations qu'appelle de ma part l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements avec la République de Turquie soumis à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)