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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat.

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?...

Je mets aux voix l'article unique.

(L'article unique est adopté.)

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