Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à propos du texte que nous examinons cet après-midi, je voudrais formuler trois séries de remarques.

La première concerne l'accord proprement dit. Le groupe socialiste, radical et citoyen approuve cet accord, qui vise à mettre en oeuvre une réglementation européenne unique, applicable au transport de marchandises dangereuses par les voies de navigation intérieures.

Comme notre rapporteur l'a parfaitement rappelé, cet accord vise à assurer un haut niveau de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par la navigation fluviale. Il vise à contribuer de façon effective à la protection de l'environnement. Il vise, enfin, à faciliter les opérations de transport et à promouvoir le transport international des produits chimiques.

La double réglementation héritée de l'histoire nécessitait à l'évidence cette harmonisation et cette approche cohérente pour une gestion efficace du transport international sur le Danube et le Rhin, et donc sur l'ensemble de ces bassins fluviaux.

Ma deuxième série de remarques concerne le transport fluvial en général, qui, c'est vrai, ne représente aujourd'hui qu'environ 7 % du transport intérieur total de l'Union européenne, mais qui offre une alternative compétitive aux transports routier et ferroviaire. C'est un mode de transport en pleine évolution, qui dispose de plusieurs atouts : une grande capacité de transport, des prix attractifs, un réseau non saturé.

Vous avez cité quelques chiffres très éloquents, monsieur le rapporteur. J'en ai d'autres, qui sont complémentaires : à service équivalent, un seul convoi de 4 400 tonnes par voie fluviale représente 220 camions de 20 tonnes et trois ou quatre trains de 110 wagons. C'est évidemment significatif.

En outre, ce mode de transport offre une double garantie : en termes de sécurité, mais aussi en termes d'écologie, puisqu'il est très respectueux de l'environnement. Le rapport indique qu'il ne consomme, par tonnekm de marchandises transportées qu'environ un sixième de l'énergie nécessaire pour le mode routier.

Cela étant, il faut bien reconnaître, madame la secrétaire d'État, que ces dernières décennies, tous les gouvernements, quels qu'ils soient, n'ont pas accordé la priorité nécessaire au transport fluvial. Nous avons, notamment en termes d'investissements, pris de grands retards par rapport à nos voisins européens. Le voeu que je formule est que, compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'accord que nous allons approuver aujourd'hui, le transport fluvial devienne véritablement et concrètement, dans les choix qui sont opérés, une priorité.

Ma troisième série de remarques ne vous étonnera sans doute pas : elle consiste à dire quelques mots, comme l'a fait mon collègue Jean-Pierre Kucheida en commission, sur l'importance que nous accordons à la réalisation de la liaison Seine-Nord. Je me fais ici, j'en suis sûr, votre interprète, madame la présidente, et celui de l'ensemble des élus du Nord-Pas-de-Calais, en rappelant l'intérêt que nous accordons à ce projet vieux de 200 ans qui consiste à réaliser un canal à grand gabarit assurant la jonction entre l'Europe du Nord et la région parisienne. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la liaison fluviale Seine-Escaut reliant la France aux Pays-Bas, laquelle a d'ailleurs été reconnue en 2004 comme projet européen prioritaire, à réaliser d'ici à 2020. Cette liaison a fait l'objet d'une décision favorable du CIADT de décembre 2003.

L'enjeu européen de ce projet est incontestable, puisque cette liaison permettra d'intensifier les importations et les exportations par voie d'eau, en ouvrant largement les portes des marchés belge, néerlandais et allemand, avec également, dans la continuité des liens fluviaux, une ouverture à nos partenaires d'Europe centrale et orientale.

L'enjeu européen est donc manifeste et décisif. Mais c'est aussi, vous me l'accorderez, un projet majeur pour les régions traversées, les impacts sur l'aménagement de nos territoires étant réels.

Madame la secrétaire d'État, je sais bien que cette question n'entre pas directement dans le champ de vos compétences et qu'elle relève plutôt de celles de M. le secrétaire d'État chargé des transports. Mais je voulais vous dire, pour conclure mon propos, que toutes les collectivités territoriales, toutes les régions qui seront traversées par cette liaison Seine-Nord prennent leurs responsabilités. Elles sont totalement impliquées, notamment à travers les contrats de plan.

La région Nord–Pas-de-Calais – et je parle sous le contrôle de Mme la présidente, qui est aussi vice-présidente de son conseil régional – va investir 200 millions d'euros dans cette opération. Mais pour que cet engagement soit tenu, et surtout pour que le calendrier de réalisation le soit, il conviendrait que le Gouvernement dégage les moyens nécessaires, à la hauteur de cette ambition, s'agissant d'une infrastructure décisive pour l'avenir. Cela semble malheureusement ne pas être le cas.

C'est pourquoi j'ai insisté sur ce point et c'est pourquoi je demande, avec une certaine solennité, que l'État soit à la hauteur de ce rendez-vous, car, comme j'ai essayé de le démontrer, ce projet présente un intérêt pour nos régions respectives, mais il a aussi, bien entendu, un intérêt européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)