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Intervention de Rama Yade

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique — Discussion générale

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :

Madame Ameline, monsieur Paternotte, il est vrai que la croissance du trafic induite par la libéralisation des services aériens entre l'Europe et les États-Unis pourrait avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment en termes de nuisances sonores et d'émissions gazeuses. Cette question sera du reste un des enjeux majeurs des négociations de l'accord de seconde étape qui s'ouvriront en mai 2008.

J'appelle toutefois votre attention sur les initiatives qui ont d'ores et déjà été prises, lesquelles soulignent l'engagement du Gouvernement sur les questions environnementales. C'est ainsi que la France soutient la proposition de la Commission européenne pour l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de permis d'émissions de la Communauté dès 2011. De plus, le mercredi 6 février, la Communauté européenne a lancé le programme Clean sky – « Ciel propre » –, qui est doté, à partir de 2008, de 1,6 milliard d'euros sur sept ans. Largement soutenu par la France, ce projet vise à faire émerger et à valider les meilleures technologies en vue d'économiser le carburant et de réduire les émissions de CO2 et d'oxyde d'azote. Enfin, le 18 juin 2007, au cours de l'inauguration du Salon du Bourget, le commissaire européen Jacques Barrot et son homologue américain, l'administrateur de la Federal Aviation Administration, ont lancé l'initiative commune Air, qui consiste à coordonner les deux grands programmes de modernisation de l'infrastructure de contrôle aérien – le SESAR ou Single European Sky ATM Research du côté européen et le NextGen du côté américain.

Le Gouvernement est donc fortement mobilisé et, dans l'hypothèse de la signature d'un second accord, des négociations sont d'ores et déjà prévues ; la France veillera à l'attention portée aux questions environnementales.

Monsieur Lambert, vous avez concentré votre attention sur le caractère peut-être insuffisant de l'accord. Reste que des négociations seront engagées dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur du texte, ce qui signifie que nous avons bien l'intention d'aboutir à la signature d'un second accord qui nous permettra de compléter le premier, qui n'est donc qu'un premier pas.

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