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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 668 et 682).

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

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