Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Génisson, présidente :L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 516 et 580).
Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
