Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Accord france australie sur la pêche — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mac Donald (nos 443 et 686).

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion