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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Convention de coopération culturelle france maroc — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 300 et 681).

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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