Intervention de Paul Giacobbi

Vous auriez pu citer un autre argument pour compléter votre réquisitoire : c'est tout simplement qu'il est inconstitutionnel, puisqu'il se heurte au principe d'égalité devant les charges publiques.

On m'a dit que c'était une tautologie, mais je le répète : ce n'est pas le salarié qui choisit de travailler plus, mais le chef d'entreprise qui décide pour lui. C'est important, car certains d'entre vous ne connaissent pas le fonctionnement des entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par conséquent, le salarié qui va bénéficier volens nolens de l'heure supplémentaire et de sa détaxe ne sera pas à égalité avec celui qui voudrait bénéficier de la détaxe et travailler plus mais auquel son entreprise refuse, pour des motifs tout à fait légitimes, les heures supplémentaires.

C'est la raison pour laquelle, au titre de cet amendement, nous proposons des mesures de substitution simples, qui consistent à instaurer un abattement général de 5 % sur l'ensemble des revenus salariaux et à relever, en contrepartie, de 60 à 75 % la base imposable des dividendes.