Intervention de Arnaud Montebourg

Une fois n'est pas coutume, la ministre et le rapporteur sont entrés un peu plus avant dans le débat. Mais lorsque les députés de l'opposition et certains membres de la majorité demandent des précisions sur l'étude d'impact d'une mesure qui va coûter quelque 6 à 7 milliards d'euros si le nombre d'heures supplémentaires exonérées n'augmente pas, le Gouvernement nous répond qu'il ne peut rien dire.

Lorsque nous demandons à Mme la ministre d'intervenir dans le débat, et nous avons été nombreux à le faire et à de nombreuses reprises, elle se borne à lire l'exposé des motifs du projet de loi et à évoquer les applaudissements de supposés gouvernements socialistes européens à Bruxelles à l'énoncé de la mesure. Nous savons tous pourtant qu'aucun gouvernement européen n'a eu la folie d'affecter 6 milliards au subventionnement du chômage, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, en mal d'arguments, le Gouvernement et la commission invoquent le résultat des urnes. Certes, les Français ont élu une équipe. Mais cela ne signifie pas qu'ils ont approuvé toutes les dispositions que cette équipe met en oeuvre. Sinon, nous pourrions fermer derechef le Parlement. Madame la ministre, s'il n'est plus question de discuter des mesures proposées par le candidat avant son élection, vous pouvez nous renvoyer dans nos chaumières.