Intervention de ministre de l'économie

Nous avons néanmoins procédé à un chiffrage, basé sur le nombre d'heures supplémentaires actuellement effectuées. Le stock en année courante s'élève aujourd'hui à environ 900 millions d'heures supplémentaires ; à ce stock – dont on peut imaginer qu'il va subsister –, il convient d'appliquer, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, le plafond de 23 % correspondant à la moyenne des charges sociales des salariés, puisque l'on opère une déduction des cotisations sociales. Il faut également y ajouter les 11 % d'imposition moyenne sur le revenu des personnes physiques s'appliquant aux sommes ayant la nature de salaires. Il y a enfin, pour les sociétés de vingt salariés au plus, un complément correspondant à la majoration de 15 % des heures supplémentaires, puisque nous anticipons sur le texte qui prévoit une majoration de 25 % pour toutes les sociétés à partir du 1er janvier 2009.

En l'état actuel de l'activité économique, il est impossible de dire si les employeurs vont recourir à 10, 15, ou 20 % d'heures supplémentaires. En tout état de cause, nous espérons que cette disposition nous permettra d'obtenir le point de croissance dont nous avons besoin afin d'être en mesure de soutenir la concurrence avec les autres pays, dans un monde ouvert où circulent les marchandises, les individus et les capitaux.

Permettez-moi de souligner au passage que, lors de la réunion de Bruxelles, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, nous avons eu le plaisir de voir les représentants des gouvernements socialistes – notamment les gouvernements espagnol, britannique et italien – applaudir avec enthousiasme les mesures que nous nous proposons de mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Le dernier élément sur lequel je veux attirer votre attention, et qui figure également dans l'exposé des motifs, est l'engagement pris par le Gouvernement de fournir au Parlement un rapport d'évaluation des effets de l'application de cette mesure à l'issue d'un délai de dix-huit mois – délai qui nous paraît être le minimum pour en apprécier l'efficacité.

Il s'agit, je le répète, d'une mesure emblématique placée au coeur de notre projet et destinée non seulement à provoquer un choc afin de réveiller la confiance, mais également à modifier l'attitude de chacun vis-à-vis du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)