Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Vote sur le passage à la discussion des articles
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 411
Nombre de suffrages exprimés 411
Majorité absolue 206
Pour l'adoption 175
Contre 236
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
